[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]

Titre

[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Bref commentaire de la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en attendant "un examen approfondi" par le conseil d'administration de l'AAF) : 1° L'auteur estime que "ce texte marque des progrès incontestables par rapport à la version précédente" (définition des archives publiques "heureusement simplifiée" ; obligation de versement "affirmée de façon beaucoup plus nette" ; "nombre des délais de communicabilité […] ramené à deux (25 et 50 ans)") ; 2° Il reste néanmoins critique à l'article de l'article 8, ainsi que de l'article 12 "qui introduit pour les archives présidentielles un exception d'esprit bien peu démocratique"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête de l'Association des archivistes français

Fonction

président de l'Association des archivistes françakis

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "[sans titre]", sous chemise jaune "Réactions institutionnelles : AAF, CCH, CGT" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Portevin, Jacques, “[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39448.