[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]
Titre
[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Bref commentaire de la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en attendant "un examen approfondi" par le conseil d'administration de l'AAF) : 1° L'auteur estime que "ce texte marque des progrès incontestables par rapport à la version précédente" (définition des archives publiques "heureusement simplifiée" ; obligation de versement "affirmée de façon beaucoup plus nette" ; "nombre des délais de communicabilité […] ramené à deux (25 et 50 ans)") ; 2° Il reste néanmoins critique à l'article de l'article 8, ainsi que de l'article 12 "qui introduit pour les archives présidentielles un exception d'esprit bien peu démocratique"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de l'Association des archivistes français
Fonction
président de l'Association des archivistes françakis
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "[sans titre]", sous chemise jaune "Réactions institutionnelles : AAF, CCH, CGT" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)
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Important
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Portevin, Jacques, “[Lettre de Jacques Portevin, président de l'Association des archivistes français, à Philippe Belaval, directeur des archives de France, du 22 janvier 1999 relative à la "nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39448.