[Lettre d'Isabelle Rambaud, directeur des archives départementales de Seine-et-Marne, à Philippe Beleval, directeur des archives de France, du 27 janvier 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives"]

Titre

[Lettre d'Isabelle Rambaud, directeur des archives départementales de Seine-et-Marne, à Philippe Beleval, directeur des archives de France, du 27 janvier 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" : 1° L'auteur estime certains éléments comme "très positifs" (libre communication des archives publiques, alourdissement des peines, …) ; 2° Mais "certains points […] semblent obscurs ou mêmes contradictoires" (question du versement des documents dont la durée d'utilité administrative est indéfinie ; précision de la distinction entre secret de la vie privée et intimité de la vie privée ; interrogation sur la différence de traitement entre la communication des archives des ministres et élus après leur décès et celle des archives du président de la République ; …)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du conseil général de Seine-et-Marne / direction des archives et du patrimoine / le directeur - Feuilles agrafées

Fonction

directeur des archives départementales de Seine-et-Marne, conservateur en chef du patrimoine

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "[sans titre]", sous chemise jaune "AD : Alpes Hte Provence, Seine et Marne, [etc]" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Rambaud, Isabelle, “[Lettre d'Isabelle Rambaud, directeur des archives départementales de Seine-et-Marne, à Philippe Beleval, directeur des archives de France, du 27 janvier 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39458.