[Lettre d'Eliane Carouge, directeur des archives départementales de l'Eure, au directeur des archives de France du 15 février 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18"]

Titre

[Lettre d'Eliane Carouge, directeur des archives départementales de l'Eure, au directeur des archives de France du 15 février 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transmission de "diverses observations sur l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" (la pièce est jointe) : observations très détaillées, article par article

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 9 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du conseil général de l'Eure / direction générale des services / archives départementales - Feuilles agrafées

Fonction

directeur des archives départementales de l'Eure

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "[sans titre]", sous chemise jaune "AD : Alpes Hte Provence, Seine et Marne, [etc]" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Carouge, Eliane, “[Lettre d'Eliane Carouge, directeur des archives départementales de l'Eure, au directeur des archives de France du 15 février 1999 relative à l'"avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18"],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39463.