[Note de Philippe Barbat du 26 juin 2000 portant transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives"]

[Note de Philippe Barbat du 26 juin 2000 portant transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives"]

Archives publiques -- Droit

Transmission d'"une nouvelle version du nouveau projet de loi", d'"un tableau comparatif avec la loi du 3 janvier 1979" et d'"un tableau relatif à la communicabilité comparée des documents en lois CADA et archives" (les pièces jointes manquent) - Présentation du "nouveau projet de loi" : "l'idée serait de tourner à notre avantage le vote de la loi DCRA en considérant que celle-ci a déjà résolu la plupart des problèmes d'harmonisation (basculement de la non communicabilité CADA vers les délais archives notamment), et que le ministère de la culture se contente de proposer une réduction des délais de communicabilité" ; ainsi, "on arrive à un projet court, simplifié, partant d'un texte qui existe déjà et qui peut être très rapidement arbitré"

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Recto-verso

Remarque (1) : Les pièces jointes sont AR_275, AR_276, AR_277 (de toute évidence) - Remarque (2) : La note est signalée "TTU"

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "Nouveau projet" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)

Important