[Note de Philippe Barbat du 14 avril 2000 portant compte-rendu de son entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines"]

[Note de Philippe Barbat du 14 avril 2000 portant compte-rendu de son entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines"]

Archives publiques -- Droit

Compte-rendu d'un entretien avec Claude Sageot, président de l'association "Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines" : 1° Présentation des propositions de cette association ("fixer à 30 ans le délai d'accès pour les documents concernant les personnes physiques" ; "faciliter l'accès au dossier médical en réduisant fortement le délai actuel") et de la réponse faite par l'auteur (affirmation des "intentions d'ouverture portées par le ministère de la culture sur ce point" ; rappel du fait que "la protection de la vie privée resterait soumise à un délai élevé et qu'elle serait probablement opposable aux demandes des tiers concernant l'accès aux dossiers de pupilles"

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Encre bleue - Recto-verso

Remarque : Le destinataire est le directeur des archives de France (probablement)

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise jaune "Secret médical, secret des origines" (Enregistrement : NW - 18/01/2011)

Faible