[Note d'Axel Urgin, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication du 22 février 2000 portant transmission d'une note de Jean-Marc Lauret "à propos du projet de loi sur les archives"]

Titre

[Note d'Axel Urgin, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication du 22 février 2000 portant transmission d'une note de Jean-Marc Lauret "à propos du projet de loi sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transmission d'une note de Jean-Marc Lauret, conseiller technique, chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, "à propos du projet de loi sur les archives, dans le prolongement de la proposition d'insertion d'un article étendant l'applicabilité de la loi à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires d'outre-mer" (la pièce est jointe : note du 18 janvier 2000 "sur le projet de loi sur les archives") - La note jointe résume "les observations présentées par le SEOM lors des réunions interministérielles des 30 novembre 1999 et 15 janvier 2000", notamment : 1° L'extension de la loi aux TOM et à la Nouvelle-Calédonie mettra fin à l'insécurité juridique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'administration des archives en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer" ; 2° "Les conséquences administratives et budgétaires de cette applicabilité doivent être prises en compte" (nécessité de prévoir les dispositifs permettant d'assurer la conservation et la communication au public des archives de l'Etat qui ne seront pas versées aux services territoriaux des archives, intégration dans le calcul des dotations globales d'équipement et de fonctionnement versées aux communes les compensations financières de l'obligation de conservation de leurs archives, …)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du secrétariat d'Etat à l'outre-mer / le directeur du cabinet - Feuilles agrafées

Fonction

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "Outre-mer" (Enregistrement : NW - 19/01/2011)

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Important

Citer ce document

Urgin, Axel, “[Note d'Axel Urgin, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication du 22 février 2000 portant transmission d'une note de Jean-Marc Lauret "à propos du projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39488.