[Note de Jean Favier à Jean-Claude Roqueplo, directeur des affaires juridiques du ministère de la défense, du 1er février 1979 relative à l'"avant-projet de décret relatif aux archives de la défense"]
Titre
[Note de Jean Favier à Jean-Claude Roqueplo, directeur des affaires juridiques du ministère de la défense, du 1er février 1979 relative à l'"avant-projet de décret relatif aux archives de la défense"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Remerciements consécutifs à la transmission "à titre personnel" d'un "exemplaire de l'avant-projet de décret relatif aux archives de la défense" et annonce de son étude "approfondie"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise rose : « Loi sur les archives 3.1.1979 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note de Jean Favier à Jean-Claude Roqueplo, directeur des affaires juridiques du ministère de la défense, du 1er février 1979 relative à l'"avant-projet de décret relatif aux archives de la défense"],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39499.