[Note de Jean Favier à Giacomoni du 12 février 1979 indiquant les "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue"]
Titre
[Note de Jean Favier à Giacomoni du 12 février 1979 indiquant les "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation des "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue", notamment : "les douments non communicables [au sens de la loi du 17 juillet 1978] seront évidemment soumis aux conditions de communication définie par la loi du 3 janvier 1979" ; "la plupart des dispositions relatives aux exportants d'archives privées sont opposables dès maintenant aux propriétaires abusifs" ; "la loi ne prévoit nullement de restrictions à la communication des documents d'archives classées d'origine privée" ; …
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées
Note
Remarque : La partie droite du texte est légèrement rognée
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise rose : « Loi sur les archives 3.1.1979 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note de Jean Favier à Giacomoni du 12 février 1979 indiquant les "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue"],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39500.