[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"]
Titre
[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Demande de concertation de la section archives du comité technique de documentation de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie avant la "mise au point des textes d'application prévus par l'article 3 de la loi d'archives" (en conséquence du fait que les CCI, "établissements publics, entrent désormais dans le champ d'application de la loi d'archives récemment votée par le Parlement")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie / le président - Feuilles agrafées
Fonction
président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Delorozoy, Robert, “[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39512.