[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"]

Titre

[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Demande de concertation de la section archives du comité technique de documentation de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie avant la "mise au point des textes d'application prévus par l'article 3 de la loi d'archives" (en conséquence du fait que les CCI, "établissements publics, entrent désormais dans le champ d'application de la loi d'archives récemment votée par le Parlement")

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie / le président - Feuilles agrafées

Fonction

président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)

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Delorozoy, Robert, “[Lettre de Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 8 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39512.