[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées]

Titre

[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Commentaire de la proposition, par Georges Le Rider, de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° Précision de formulation ; 2° Hypothèses des "documents préparatoires aux cartes et plans imprimés" ("il ne semble pas que la création 'littéraire et artistique' concerne ce genre de documents") et des "photographies" ("[…] il existe des photographies documentaires qui peuvent être artistiques mais qui peuvent aussi ne pas l'être")

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

21 / 14,8 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France - Recto-verso

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Gilles, G., “[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39517.