[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées]
Titre
[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaire de la proposition, par Georges Le Rider, de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° Précision de formulation ; 2° Hypothèses des "documents préparatoires aux cartes et plans imprimés" ("il ne semble pas que la création 'littéraire et artistique' concerne ce genre de documents") et des "photographies" ("[…] il existe des photographies documentaires qui peuvent être artistiques mais qui peuvent aussi ne pas l'être")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
21 / 14,8 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France - Recto-verso
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 31/01/2011)
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Collection
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Gilles, G., “[Note de G. Gilles du 29 janvier 1979 portant commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39517.