[Lettre de Marie-Madeleine Fourcade, président du Comité d'action de la Résistance, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, du 22 mars 1979 relative aux "conséquences de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, dite 'loi sur les archives'"]

[Lettre de Marie-Madeleine Fourcade, président du Comité d'action de la Résistance, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, du 22 mars 1979 relative aux "conséquences de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, dite 'loi sur les archives'"]

Archives publiques -- Droit

Critique des "conséquences de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, dite 'loi sur les archives'" : "[…] nous considérons cette loi comme parfaitement inique eu égard à la liberté d'écrire l'Histoire" - Annonce de la prise de contact prochaine du Premier président Monguilan, président du Comité d'action de la résistance judiciaire "pour examiner les conditions dans lesquelles les décrets d'application pourraient être revus, afin de donner satisfaction à la Résistance, à ses chercheurs et à ses historiens"

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du Comité d'action de la Résistance / le président

président du Comité d'action de la Résistance

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 02/02/2011)

Important