[Rapport de Charles Verny au Comité d'action de la Résistance du 20 mars 1979 "sur les conséquences que peut avoir pour les organismes que nous représentant et les intérêts moraux que nous défendons la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 […]"]
Titre
[Rapport de Charles Verny au Comité d'action de la Résistance du 20 mars 1979 "sur les conséquences que peut avoir pour les organismes que nous représentant et les intérêts moraux que nous défendons la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 […]"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Analyse des "conséquences que peut avoir pour les organismes que nous représentant et les intérêts moraux que nous défendons la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 […]", notamment : 1° L'auteur annonce qu'"il est actuellement évoqué de classer dans [la] catégorie [des archives publiques] les mouvements de résistances, les réseaux, etc… ainsi que leurs organes liquidateurs" ; 2° Il présente ensuite les différents délais de communicabilité des archives publiques, et estime, en particulier, qu'"à l'époque où les USA et l'Allemagne ouvrent leurs archives, la France les renferment"(notamment en portant "de 50 à 60 ans les documents intéressant la sûreté de l'Etat et la Défense nationale") ; 3° Il qualifie, en outre, de "trompe-l'œil" le régime des dérogations ("toute communication dérogatoire dépendra du seul fait du prince") ; 4° Il conclut en affirmant que "c'est donc le Gouvernement et le Conseil d'Etat qui vont dans les semaines à venir décider ou non s'il sera procédé à un véritable kidnapping des archives de la résistance pour les mettre 'sous le boisseau', de même qu'ils détermineront les conditions das lesquelles la lumière pourra continuer à se faire sur une époque qui nous tient tous à cœur"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie)
Note
Remarque : Ce rapport est jointe à la lettre de Marie-Madeleine Fourcade, président du Comité d'action de la Résistance, du 22 mars 1979, enregistrée AR_338
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 02/02/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Verny, Charles, “[Rapport de Charles Verny au Comité d'action de la Résistance du 20 mars 1979 "sur les conséquences que peut avoir pour les organismes que nous représentant et les intérêts moraux que nous défendons la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 […]"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39529.