[Note du ministre de la culture et de la communication aux ministres de la justice, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation, de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat [etc] du 12 juin 1979 relative à "une réunion pour la mise au point définitive des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]

[Note du ministre de la culture et de la communication aux ministres de la justice, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation, de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat [etc] du 12 juin 1979 relative à "une réunion pour la mise au point définitive des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"]

Archives publiques -- Droit

Convocation à une réunion organisée, "le vendredi 22 janvier à 9h30", par le Premier ministre à l'hôtel Matignon "pour la mise au point définitive des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (l'auteur précise qu'une "réunion préparatoire" est organisée aux Archives nationales "le mardi 19 juin 1979, à 15 heures" car "il a paru nécessaire de revoir certaines dispositions du projet de décret relatif à la détermination des documents communicables après un délai de soixante ans")

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction des archives de France - Recto-verso

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » - Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d'application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW - 02/02/2011)

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