[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"]
Titre
[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Version de travail du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat" (25 art.), notamment : 1° Titre I, "Composition des archives des collectivités territoriales" (archives des régions, des départements, des communes, des établissements et organismes intercommunaux) ; 2° Titre II, "Organisation des archives des collectivités territoriales" ; 3° Titre III, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) ; Titre IV, "Le contrôle scientifique et technique de l'Etat" (modalités du contrôle de l'Etat, possibilité d'ordonner "le dépôt provisoire darchives dans d'autres services d'archives publques, dès lors que leur conservation est gravement menacée", …)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - Corrections et annotations manuscrites - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Agent de la direction des archives de France (de toute évidence) - Remarque : Ce document est conservé dans une chemise bleue sur laquelle il est indiqué "Ces projets sont restés à l'état de projets. Ils n'ont pas eu de suite"
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise jaune "Direction des archives de France, archives nationales, fonctionnement, généralités (1974-1992) I", sous-chemise bleue "Projet de loi/décret annoté par M. Favier/Michel Duchein" (Enregistrement NW - 02/02/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39545.