[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"]

Titre

[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Version de travail du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat" (25 art.), notamment : 1° Titre I, "Composition des archives des collectivités territoriales" (archives des régions, des départements, des communes, des établissements et organismes intercommunaux) ; 2° Titre II, "Organisation des archives des collectivités territoriales" ; 3° Titre III, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives) ; Titre IV, "Le contrôle scientifique et technique de l'Etat" (modalités du contrôle de l'Etat, possibilité d'ordonner "le dépôt provisoire darchives dans d'autres services d'archives publques, dès lors que leur conservation est gravement menacée", …)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - Corrections et annotations manuscrites - Feuilles agrafées

Note

Auteur : Agent de la direction des archives de France (de toute évidence) - Remarque : Ce document est conservé dans une chemise bleue sur laquelle il est indiqué "Ces projets sont restés à l'état de projets. Ils n'ont pas eu de suite"

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise jaune "Direction des archives de France, archives nationales, fonctionnement, généralités (1974-1992) I", sous-chemise bleue "Projet de loi/décret annoté par M. Favier/Michel Duchein" (Enregistrement NW - 02/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif aux archives des collectivités territoriales et au contrôle scientifique et technique de l'Etat"],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39545.