[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat"]

[Version de travail du 14 décembre 1984 du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat"]

Archives publiques -- Droit

Version de travail du "décret relatif à la compétence des services d'archives publics pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques de l'Etat" (16 art.), notamment : 1° Titre I, "Dispositions générales" (missions du ministre chargé des affaires cuturelles, des services d'archives des relations extérieures, des services d'archives du ministère de la défense, …) ; 2° Titre II, "Collecte et conservation des archives publiques" (définition des archives courantes, intermédiaires et définitives ; fixation des conditions de conservation, de tri, d'élimination et de versement des archives)

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 7 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme (photocopie) - Corrections et annotations manuscrites - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la direction des archives de France (de toute évidence) - Remarque : Ce document est conservé dans une chemise bleue sur laquelle il est indiqué "Ces projets sont restés à l'état de projets. Ils n'ont pas eu de suite"

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise jaune "Direction des archives de France, archives nationales, fonctionnement, généralités (1974-1992) I", sous-chemise bleue "Projet de loi/décret annoté par M. Favier/Michel Duchein" (Enregistrement NW - 02/02/2011)

Important