[Note du ministre des affaires culturelles au Premier ministre du 13 décembre 1971 relative à la "Commission de coordination de la documentation administrative"]

[Note du ministre des affaires culturelles au Premier ministre du 13 décembre 1971 relative à la "Commission de coordination de la documentation administrative"]

Archives publiques -- Droit

Commentaire de l'arrêté du 3 novembre 1971 "portant nomination, en application de l'article 2 du décret n° 71-570 du 13 juillet 1971, des membres de la commission de coordination de la documentation administrative, instituée par ce texte" : "si l'INSEE, le CNRS et la direction des bibliothèques de France sont représentées au sein de la commission en cuasqe, la direction des archives de France […] a été omise" ; or, "le fait qu'elle ne soit pas représentée au sein de la commission de coordination ne peut que provoquer des interférences regrettables et être très préjudiciables à l'efficacité de cet organisme […]" ; demande, en conséquence, de nomination de représentants de la direction des archives de France

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère des affaires culturelles / le ministre - Feuilles agrafées

Remarque (1) : La genèse de cette note est retracée par différentes pièces du dossier (non enregistrées) - Remarque (2) : Cette note est également conservée sous la cote AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise jaune "Commission de coordination de la documentation administrative" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

ministre des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise saumon "Commission centrale de la documentation administrative [etc] 1973-1981", sous-chemise grise "Représentation des Archives de France au sein de la commission" (Enregistrement NW - 03/02/2011)

Important