[Note de Francis de Baecque, président de la commission de coordination de la documentation administrative, à Cezard, conservateur en chef aux Archives nationales, du 21 mai 1974 portant convocation à la première réunion du "groupe d'études sur les rapports de la documentation administrative et de la recherche"]

[Note de Francis de Baecque, président de la commission de coordination de la documentation administrative, à Cezard, conservateur en chef aux Archives nationales, du 21 mai 1974 portant convocation à la première réunion du "groupe d'études sur les rapports de la documentation administrative et de la recherche"]

Archives publiques -- Droit

1° Convocation à la première réunion, le "jeudi 30 mai", du "groupe d'études sur les rapports de la documentation administrative et de la recherche, créé par la Commission de coordination de la documentation administrative" - 2° Transmission d'"une note indiquant les conditions dans lesquelles le travail pourrait être entrepris" - La pièce est jointe : annonce d'une "étude sur les rapports de la documentation administrative et la recherche", en vue d'"approfondir les éléments d'une sorte de charte de la recherche dans l'administration et notamment […] préciser comment concilier la liberté de jugement et d'appréciation qui est inhérente à ce type de réflexion avec la discrétion imposée aux fonctionnaires sur les mêmes sujets" et "examiner comment permettre à l'administration de vérifier l'exactitude de certaines assertions sans organiser une quelconque censure des jugements et des suggestions" (il est précisé que "la première phase du travail de recherche […] sera l'élaboration de rapports qui pourraient être discutés au cours d'un colloque que la commission et le CNRS organiseraient ensemble") - La note est suivie d'une "liste des personnes qui ont accepté de participer à la 1ère réunion")

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 7 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme (photocopie) - Quelques annotations manuscrites - En-tête du Premier ministre / secrétaire général du Gouvernement / commission de coordination de la documentation administrative - Feuilles partiellement agrafées

président de la commission de coordination de la documentation administrative

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise saumon "Commission centrale de la documentation administrative [etc] 1973-1981" (Enregistrement NW - 03/02/2011)

Important