[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à André Chamson, directeur général des archives de France, du 29 mars 1962 relative à la "réglementation de l'exportation des archives"]

[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à André Chamson, directeur général des archives de France, du 29 mars 1962 relative à la "réglementation de l'exportation des archives"]

Archives publiques -- Droit

Réponse à la note du directeur général des archives de France du 5 mars 1962 "concernant les mesures susceptibles d'être prises pour retenir en douane, à fin d'examen par les conservateurs des archives nationales, les papiers d'Etat ou les archives anciennes présentant un intérêt historique" : l'auteur indique que "le ministre est acquis à [cette] proposition" et demande au directeur général "de bien vouloir faire établir par [ses] services un projet en ce sens" ; il précise qu'"il conviendrait sans doute de ne pas étendre purement et simplement l'actuelle législation sur l'exportation des œuvres d'art, mais peut être d'en prévoir une adaptation telle que l'Etat soit par exemple en droit de microfilmer les documents dont il n'aurait pas la possibilité de se rendre acquéreur et qui présenteraient cependant aux yeux des conservateurs des archives nationles un intérêt suffisant pour être conservés, ne serait-ce qu'à titre de reproduction"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée et claire

Remarque : Il s'agit d'une réponse à la note du directeur général des archives de France du 5 mars 1962, citée en références et enregistrée AR_387

directeur du cabinet

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Acquisition de documents privés", sous-chemise blanche "Exportation" (Enregistrement NW - 03/03/2011)

Important