[Arrêté du 8 novembre 1971 "portant création d'un service d'archives au ministère de l'économie et des finances"]

[Arrêté du 8 novembre 1971 "portant création d'un service d'archives au ministère de l'économie et des finances"]

Archives publiques -- Droit

Création, au ministère de l'économie et des finances (direction du personnel et des services généraux), d'un "service d'archives", sous l'appelation : "archives économiques et financières" ("Ce service spécialisé assure la conservation, la gestion et la communication des documents provenant de l'administration centrale, des directions générales et des organismes qui en dépendent")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de l'économie et des finances / direction du personnel et des services généraux

Auteur : ministre de l'économie et des finances (de toute évidence) - Remarque : Il s'agit d'une pièce jointe à la note du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1971, enregistrée AR_400 (de toute évidence)

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances", sous-chemise jaune "Dépôts d'archives, nov. 71" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Important