[Arrêté du 13 mai 1937 instituant au ministère des finances une commission des archives]
Titre
[Arrêté du 13 mai 1937 instituant au ministère des finances une commission des archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création au ministère des finances une commission des archives, "chargée de donner son avis à toutes les questions relatives à l'application du décret du 21 juillet 1936" (fixation de sa composition)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - Encre très empâtée - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / direction des archives / archives nationales - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Il s'agit d'une pièce jointe à la note du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1971, enregistrée AR_400 (de toute évidence)
Fonction
ministre des finances
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances", sous-chemise jaune "Dépôts d'archives, nov. 71" (Enregistrement NW - 09/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Auriol, Vincent, “[Arrêté du 13 mai 1937 instituant au ministère des finances une commission des archives],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39593.