[Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet du 24 novembre 1971 relative au "versement dans les dépôts d'archives de l'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent"]

[Note du directeur général des archives de France au directeur du cabinet du 24 novembre 1971 relative au "versement dans les dépôts d'archives de l'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent"]

Archives publiques -- Droit

Transmission d'"une lettre du 17 novembre 1971 émanant de M. le ministre de l'économie et des finances et destinée à M. le ministre des affaires culturelles", à laquelle "est joint un décret revêtu de la signature de M. le ministre de l'économie et des finances" ("demande de dérogation au décret du 21 juillet 1936", qui "se traduirait notamment par la créatio d'un service d'archives propre au ministère de l'économie et des finances") : 1° L'auteur indique d'abord que ces documents "sont parmi les plus importants qu'[il ait] pu recevoir depuis [son] entrée en fonctions" ; 2° Il annonce ensuite faire étudier le projet de décret par ses services, mais indique "d'ores et déjà" que ses conclusions ne pourront "qu'être absolument défavorables à une mesure qui, si elle aboutissait, porterait une atteinte très grave au fondement même des archives" ("dans l'hypothèse où le ministère de l'économie et des finances obtiendrait une telle dérogation, de nombreux ministères présenteraient des demandes analogues, ce qui réduirait à néant la portée du décret du 21 juillet 1936")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France / bureau des affaires générales

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances", sous-chemise jaune "Dépôts d'archives, nov. 71" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Important