[Note du ministre des affaires culturelles au ministre de l'économie et des finances du 6 janvier 1972 relatives aux "archives économiques et financières"]

[Note du ministre des affaires culturelles au ministre de l'économie et des finances du 6 janvier 1972 relatives aux "archives économiques et financières"]

Archives publiques -- Droit

Réaction au projet de décret tendant à créer, au ministère de l'économie et des finances, un "service d'archives autonome, par dérogation au décret du 21 juillet 1936", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que la dérogation au décret de 1936 dont bénéficient les Affaires étrangères et la Défense nationale "se justifie par l'existence de services d'archives qui fonctionnaient depuis le 18e siècle", contrairement aux Finances ; 2° Il ajoute, ensuite, que la législation française en matière d'archives "s'est toujours pronconée pour la centralisation des documents d'archives sous l'autorité d'un service d'Etat spécialisé et responsable" ; 3° Il conteste, par ailleurs, le bilan dressé de l'état des archives des finances (rappel de la création d'une mission d'archives auprès de ce ministère, rappel de la prise en compte des demandes de ce ministère lors de l'élaboration de la Cité interministérielle des archives, …) ; 4° Il demande, en conséquence, au ministre de l'économie et des finances "de bien vouloir renoncer au projet"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / le ministre - Feuilles agrafées

Remarque : Cette note est une réponse à une note du ministre de l'économie et des finances du 17 novembre 1971, enregistrée AR_400

ministre des affaires culturelles

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances", sous-chemise jaune "Dépôts d'archives, nov. 71" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Important