[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Dufour, chef de cabinet, du 10 novembre1972 relative à la création d'un "poste contractuel de chef de service des archives économiques et financières"]

[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Dufour, chef de cabinet, du 10 novembre1972 relative à la création d'un "poste contractuel de chef de service des archives économiques et financières"]

Archives publiques -- Droit

Non-opposition au détachement, demandé par le ministre de l'économie et des finances, de Mlle Alice Guillemain, conservateur aux Archives nationales, chargée de mission auprès de ce ministère depuis 1955, afin de lui confier le poste de chef de service des archives économiques et financières : l'auteur annonce qu'il soumettra cette mesure "à l'agrément de la prochaine commission administrative paritaire du personnel scientifique des archives de France", sous réserve que "les ministère de l'économie et des finances s'engage formellement à respecter les termes du décret du 21 juillet 1936 concernant les versements aux Archives nationales et dans les dépôts départementaux des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - Encre empâtée - En-tête du "1er bureau / personnel"

Remarque : Cette note est une réponse à la note de Christian Dufour, chef de cabinet, du 30 octobre 1972, enregistrée AR_409

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Faible