[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Pierre Perier de Feral, conseiller technique, du 5 février 1974 relative à la "Commission des archives du ministère de l'économie et des finances"]
Titre
[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Pierre Perier de Feral, conseiller technique, du 5 février 1974 relative à la "Commission des archives du ministère de l'économie et des finances"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Demande d'intervention du ministre des affaires culturelles auprès du ministre de l'économie et des finances afin de prendre des renseignement sur le projet de "redonner vie à la commission des archives des ginaznces qui, créée par arrêté du 13 mai 1937, avait cessé de fonctionner depuis longtemps"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France / le directeur général
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Ministère de l'économie et des finances" (Enregistrement NW - 09/03/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Pierre Perier de Feral, conseiller technique, du 5 février 1974 relative à la "Commission des archives du ministère de l'économie et des finances"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39603.