[Rapport de P. Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, du 22 octobre 1973 "sur les difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936"]

[Rapport de P. Cezard, conservateur en chef de la section contemporaine, du 22 octobre 1973 "sur les difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936"]

Archives publiques -- Droit

Présentation des "difficultés rencontrées auprès des administrations de l'Etat par les conservateurs chargés de faire appliquer le décret interministériel du 21 juillet 1936", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "si le décret du 21 juillet 1936 prévoit l'obligation pour les administrations de verser périodiquement leurs archives dans les dépôts publics, il est muet sur les moyens" et n'indique pas, en particulier, "à la charge de qui seront exécutés les manutentions et les transports" ; 2° Il dresse ensuite un "tableau" des moyens, "le plus souvent insignifiants voire nuls", fournis aux "chargés de liaisons" ou aux "missionnaires" par les administrations auprès desquelles ils sont accrédités ; 3° Il estime, en conclusion, que "malgré des moyens réduits, la surveillance, au point de vue des archvies, des administrations centrales est à peu près assurée" ; 4° Il pointe néanmois la difficulté principale à laquelle "la loi d'archives en préparation" doit tenter de porter remède : "si notre compétence scientifique est unanimement reconnue, notre ingérence administrative gêne" (formulation en conséquence des différentes solutions envisageables et de leurs inconvénients : détachement du missionnaire ; création d'un service d'archives propre au ministère, avec un chargé de liaison ; protocole d'accord ; …)

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 8 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France - Feuilles agrafées

conservateur en chef de la section contemporaine

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Organisation du contrôle et de la collecte" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Moyen