[Note de Jacques Duhamel au Premier ministre du 26 septembre 1972 relative aux "archives des cabinets ministériels"]

[Note de Jacques Duhamel au Premier ministre du 26 septembre 1972 relative aux "archives des cabinets ministériels"]

Archives publiques -- Droit

Réaction aux "récentes affaires concernant la divulgation de la correspondance des cabinets ministériels", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord très brièvement les règles applicables aux "papiers publics" (définition et régime juridique) ; 2° Il estime ensuite qu'"en ce qui concerne les archives des cabinets ministériels qui sont assimilables à des papiers publics, une application vigoureuse de ces dispositions, voudrait qu'elles soient ou transmises au ministre successeur, ou versées aux Archives nationales" (il rappelle que, dans ce dernier cas, "les traditions solides et toujours vivantes du corps des conservateurs des archives constituent […] une garantie de sécurité des archives de l'Etat" et affirme que ces conservateurs se considèrent "plus que tout autre, comme liés par le secret professionnel") ; 3° Il suggère, en conséquence, de rappeler aux membres du Gouvernement "que la correspondance de leur cabinet peut toujours, en totalité ou en partie et à tout moment, être versée à la direction générale des archives de France et être ainsi placée dans les meilleures conditions de conservation et à l'abri de toute indiscrétion"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire - Feuilles agrafées

Remarque : Ce document est une copie "pour information à l'attention de M. Rigaud"

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Contrôle et collecte des archives publiques", sous-chemise blanche "Archives des cabinets ministériels" (Enregistrement NW - 09/03/2011)

Important