[Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 20 novembre 1973 relative aux "archives de l'ancienne Afrique occidentale française"]

[Note du ministre des affaires culturelles au ministre des affaires étrangères du 20 novembre 1973 relative aux "archives de l'ancienne Afrique occidentale française"]

Archives publiques -- Droit

Présentation de la situation des "archives de l'ancienne Afrique occidentale française" : 1° L'auteur rappelle que lors de l'accession à l'indépendance des Etats de l'Afrique occidentale française, "il a été convenu, contrairement à la pratique suivie ailleurs, notamment en Indochine, à Madagascar et en Afrique équatoriale française, que le fonds d'archives de [l'AOF] […] resterait à Dakar et constituerait un service, géré par un conservateur des archives de France, sous l'autorité du recteur de l'université qui resterait française" ; 2° Il précise, néanmoins, que "depuis lors, l'université a été sénégalisée sans que rien n'ait été changé au statut de ce service d'archives" et informe qu'il est "probable" que le gouvernement du Sénégal nomme prochainement un sénégalais (actuellement en fin d'études à l'école des chartes) "comme chef du service des archives du Sénégal que gère actuellement, en même temps que le fonds de [l'AOF], un conservateur appartenant aux cadres de la direction des archives de France" ; 3° Il s'interroge, en conséquence, sur le "sort qui sera réservé au fond de [l'AOF] qui représente des archives de souveraineté sur lesquelles la France dispose de droits peu contestables selon les pratiques du droit des gens"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Moyen