[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."]

Titre

[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Analyse du "sort à réserver au fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale française, actuellement conservé à Dakar" : 1° L'auteur estime d'abord que "le gouvernement français a des droits sur une partie au moins de ces archives", mais admet que la distinction entre "archives de souveraineté" et "archives administratives", qui est "reconnue par la pratique internationale et a déjà été appliquée à propos notamment de l'Indochine et de l'Algérie", "est d'un usage difficile" ; 2° L'auteur s'interroge ensuite sur le lieu de conservation des archives de souveraineté (il envisage notamment la conclusion d'un accord organisant la conservation au sein d'un service public sénégalais des archives propriété de l'Etat français, prévoyant, entre autres, la réalisation de microfilms) ; 3° Il évoque enfin la question des "revendications éventuelles des anciens territoires constituant à l'époque l'A.O.F.", qui souhaiteraient accéder au fonds conservé au Sénégal (proposition de recours au microfilmage et de conclusion d'accords particuliers)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires étrangères / archives et documentation - Recto-verso

Note

Remarque : Cette note répond à la note du ministre des affaires culturelles du 20 novembre 1973, enregistrée AR_421

Fonction

directeur des archives et de la documentation, ministre plénipotentiaire

Detail conservation

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Laloy, J., “[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39612.