[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."]
Titre
[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Analyse du "sort à réserver au fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale française, actuellement conservé à Dakar" : 1° L'auteur estime d'abord que "le gouvernement français a des droits sur une partie au moins de ces archives", mais admet que la distinction entre "archives de souveraineté" et "archives administratives", qui est "reconnue par la pratique internationale et a déjà été appliquée à propos notamment de l'Indochine et de l'Algérie", "est d'un usage difficile" ; 2° L'auteur s'interroge ensuite sur le lieu de conservation des archives de souveraineté (il envisage notamment la conclusion d'un accord organisant la conservation au sein d'un service public sénégalais des archives propriété de l'Etat français, prévoyant, entre autres, la réalisation de microfilms) ; 3° Il évoque enfin la question des "revendications éventuelles des anciens territoires constituant à l'époque l'A.O.F.", qui souhaiteraient accéder au fonds conservé au Sénégal (proposition de recours au microfilmage et de conclusion d'accords particuliers)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires étrangères / archives et documentation - Recto-verso
Note
Remarque : Cette note répond à la note du ministre des affaires culturelles du 20 novembre 1973, enregistrée AR_421
Fonction
directeur des archives et de la documentation, ministre plénipotentiaire
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Laloy, J., “[Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39612.