[Note du ministre des affaires culturelles et de l'environnement au ministre des affaires étrangères du 27 avril 1974 relative aux "archives de l'ancienne Afrique occidentale française"]

[Note du ministre des affaires culturelles et de l'environnement au ministre des affaires étrangères du 27 avril 1974 relative aux "archives de l'ancienne Afrique occidentale française"]

Archives publiques -- Droit

Présentation de la "position" du ministre des affaires culturelles quant au "sort" des archives de l'ancienne Afrique occidentale française, en vue de permettre au ministre des affaires étrangères "d'engager toutes les négociations [qu'il jugera] bon d'entreprendre", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'il a été décidé en 1959 "de laisser en dépôt à Dakar le fonds des archives de l'ancienne Afrique occidentale française - archives de souverainté - dont la propriété a été reconnue à la France par la commission des transferts et de faire assurer la gestion de ce dépôt par la direction des archives de France, sur les crédits de fonctionnement dont elle dispose" (une campagne de microfilmage a, en outre, été décidée) ; 2° Il résume ensuite la situation "à l'heure actuelle" : sénégalisation de l'université de Dakar ("à laquelle avait été confié le contrôle local de ce fonds"), projet de nomination d'un sénégalais, "à la tête du dépôt d'archives du Sénégal", en remplacement du conservateur d'archives relevant de la direction des archives de France en poste, … ; 3° Il demande, en conséquence, qu'une négociation soit engagée avec le Sénégal ("mais aussi avec tous les autres Etats") "pour faire confirmer en tout premier lieu la propriété de la France sur cet ensemble de documents, pour faire admettre par chacun d'eux que si, par le biais de microfilm, il est possible de remettre à chacun la reproduction des documents qui intéressent son histoire, il ne peut être question de démembrer ce fonds" (il précise que si "la meilleure solution consisterait […] à ce que l'ensemble du fonds soit rapatrié en France", "il pourrait être envisagé de laisser, pour l'instant le fonds en dépôt au Sénégal")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Important