[Extrait du procès-verbal de la réunion de la commission des transferts et liquidations du 18 avril 1959 consacrée, entre autres, à la "situation des transferts" des archives]

[Extrait du procès-verbal de la réunion de la commission des transferts et liquidations du 18 avril 1959 consacrée, entre autres, à la "situation des transferts" des archives]

Archives publiques -- Droit

Examen, par la commission des transferts et liquidations (représentant de : Côte d'Ivoire, Dahomey, Haute Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, et du "Haut Commissariat"), de la "situation des transferts" des archives : 1° "Le chef du bureau des transfert rappelle d'abord les droits de la République française sur les archives du Haut Commissariat général" et "ajoute cependant que la République française n'a pas l'intention d'en demander la dévolution à son profit unique" ; 2° La commission décide que "cette dévolution devra en pratique respecter les principes suivants" : "les archives des services (de moins de 5 ans) seront dans la mesure du possible ventilées entre les Etats intéressés" et "celles du dépôt d'archives seront transférées en bloc à l'université et microfilmées pour certaines de leurs parties" ("un exemplaire du microfilm pourra être remis à chaque Etat intéressé")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - En-tête de la commission des transferts et liquidations

commission des transferts et liquidations

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Important