[Lettre de l'inspecteur général des affaires administratives au président du Gouvernement du Mali du 15 juin 1959 relative à la "gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe"]
Titre
[Lettre de l'inspecteur général des affaires administratives au président du Gouvernement du Mali du 15 juin 1959 relative à la "gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Accord aux deux conditions subordonnant l'accord du président du gouvernement du Mali "aux décisions prises le 18 avril 1959 par la commission des transferts et liquidations au sujet de la gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe" (condition de "libre-accès du dépôt d'archives de l'ex-groupe au Mali comme aux autres Etats membres de la Communauté" ; condition de la "possibilité pour le Mali de constituer ses propres archives parallèlement et en marge de celles du dépôt de l'ex-AOF")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - En-tête du Haut-Commissariat général à Dakar / inspection général des affaires administratives
Fonction
inspecteur général des affaires administratives
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre de l'inspecteur général des affaires administratives au président du Gouvernement du Mali du 15 juin 1959 relative à la "gestion du dépôt d'archives de l'ex-groupe"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39618.