[Bordereau de P. Périer de Féral, conseiller technique, au directeur général des archives de France, du 25 février 1974 portant transmission d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)"]

[Bordereau de P. Périer de Féral, conseiller technique, au directeur général des archives de France, du 25 février 1974 portant transmission d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)"]

Archives publiques -- Droit

Transmission, pour "avis", d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)" - La pièce est jointe, notamment : l'article 7 stipule que "les deux gouvernements se communiqueront toutes archives et documentations concernant leur histoire commune. En particulier, la République du Sénégal reconnaît à la République française le libre accès aux Archives de l'ancienne A.O.F. qu'elle a laisées en dépôt sur son territoire et lui facilitera les travaux de micro-filmage jusqu'à achèvement" (l'auteur du bordereau note qu'"à première vue, l'article 7, 2ème phrase confirme implicitement la propriété de la France", mais qualifie "l'obligation de communication" de "danger")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure et dacylograme sur papier normal (photocopie de mauvaise qualité)

conseillet technique

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Relations internationales", sous-chemise blanche "Sénégal et AOF" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Important