[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 22 février 1972 portant "rapport" relatif à la "préparation d'une loi d'archives"]

[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Jacques Rigaud, directeur du cabinet, du 22 février 1972 portant "rapport" relatif à la "préparation d'une loi d'archives"]

Archives publiques -- Droit

Affirmation de la "nécessité […] d'élaborer, pour la France, une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple" - Demande, en conséquence, d' "autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème" (en soutien des services de la direction des archives de France qui "ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet"), notamment pour déterminer "ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement" (l'auteur précise que "Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'Etat, que Monsieur le ministre a chargé de présider le groupe de travail audiovisuel, partage entièrement [son] point de vue")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France / le directeur général

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Législation" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Important