[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 relative à la "loi d'archives"]

[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 relative à la "loi d'archives"]

Archives publiques -- Droit

"Suggestions" sur le "contenu du texte envisagé" de la "loi d'archives" : 1° Présentation détaillée des quatre titres (I : "Définition et caractères des archives publiques" ; II : "Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des archives, à l'échelon central et aux échelons locaux" ; III : "Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics" ; IV : "Définition et caractères des archives non publiques"), fixation des "prescriptions utiles" devant être établies par les "textes d'application faisant suite à la loi d'archives" et annonce dun "règlement général des archives" ; 2° Annonce du projet de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi »

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note de Jacques Rigaud du 29 février 1972, enregistrée AR_433

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Législation" (Enregistrement NW - 16/03/2011)

Important