[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 23 mai 1972 "sur la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales"]
Titre
[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 23 mai 1972 "sur la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation de "la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales" : 1° L'auteur rappelle d'abord que, dans une note du 21 décembre 1971, "le ministre" indiquait, qu'eu égard à la "nécessité primordiale" de la "consultation des archives se rapportant à la vie économique et sociale", "on peut envisager […] la création, en liaison avec les organisations représentatives […], de véritables dépôts d'archives privées, soumis à une réglementation particulière, et gérés par des conservateurs d'archives choisis à raison de leur compétence" ; 2° Il décrit ensuite les raisons expliquant pourquoi l'action des Archives de France envers les archives économiques "n'est encore que très partielle" (manque de "place", de "personnel qualifié" et de "bases juridiques") ; 3° Il énonce, enfin, les missions qui devraient être confiées au groupe de travail (établissement d'un "bilan" ; examen de la "possibilité de modifier la législation française en matière d'archives privées" ; création d'un "système de coopération entre l'administration et le secteur privé pour aboutir à la notion de dépôts d'archives économiques et à leur contrôle par nos services ; mise en place d'un "système d'information")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des archives de France / le directeur général - Feuilles agrafées
Fonction
directeur général des archives des France
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Groupes de travail", sous-chemise beige "Archives économiques et sociales, groupe Walls n° 1" (Enregistrement NW - 17/03/2011)
Interet document
Important
Collection
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Duboscq, Guy, “[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 23 mai 1972 "sur la mission à remplir par le groupe de travail des archives économiques et sociales"],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39629.