[Note d'André Valls, président du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, au ministre des affaires culturelles du 13 juillet 1972 portant "rapport intérimaire sur les activités du groupe de travail"]

Titre

[Note d'André Valls, président du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, au ministre des affaires culturelles du 13 juillet 1972 portant "rapport intérimaire sur les activités du groupe de travail"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Présentation des résultats des travaux du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, qui "s'est réuni à trois reprises à la direction des archives de France, le 30 mai, le 21 juin et le 26 juin 1972" : 1° Etablissement de constats (retard général de la France sur la question, effort méritoire des Archives de France, …) ; 2° Fixation des "questions de principe" auxquelles le groupe de travail doit répondre (6 groupes de questions ; par exemple : "quel doit être le rôle de l'Etat dans ce domaine ? Doit-il veiller seulement à prévenir les destructions ou doit-il avoir des objectifs plus ambitieux ? Quels peuvent être ces objectifs : encourager les initiatives privées ou tenter d'attirer dépôts et versements ?") ; 3° Fixation des "principes" qui devraient inspirer les "recommandations" à venir (adaptation des moyens et de la structure du service des archives économiques des archives de France ; encouragement et soutien des efforts et initiatives concourant à la sauvegarde et à l'exploitation des archives économiques ; dotation des Archives de France des "moyens juridiques leur permettant de s'opposer à la destruction aveugles d'archives de cette nature" ; sensibilisation)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Une carte à en-tête de l'inspection générale des finances, signée d'André Valls et adressée au directeur du cabinet, accompagne cette note (l'auteur demande confirmation du caractère "judicieux" dres orientations générales retenues ; deux notes manuscrites de Jacques Rigaud à Richard accompagnent également cette note (demande d'avis)

Fonction

président du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, inspecteur général des finances

Detail conservation

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Groupes de travail", sous-chemise beige "Archives économiques et sociales, groupe Walls n° 1" (Enregistrement NW - 17/03/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Valls, André, “[Note d'André Valls, président du groupe de travail sur la conservation des archives économiques et sociales, au ministre des affaires culturelles du 13 juillet 1972 portant "rapport intérimaire sur les activités du groupe de travail"],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39636.