[Note d'André Valls, inspecteur général des finances, au ministre des affaires culturelles du 29 septembre 1972 portant présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales"]

[Note d'André Valls, inspecteur général des finances, au ministre des affaires culturelles du 29 septembre 1972 portant présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales"]

Archives publiques -- Droit

Présentation du "rapport qui conclut les travaux du groupe chargé d'étudier les problèmes que pose la conservation des archives privées, économiques et sociales" ("fruit de 7 réunions tenues les 30 mai, 21 et 26 juin, 4, 18, 19 et 25 septembre"), notamment : 1° L'auteur indique d'abord que "les membres du groupe de travail n'ont eu aucune difficulté à se mettre d'accord sur la 1ère partie du rapport consacrée aux constations, ni sur la 2èmepartie consacrée à l'analyse des problèmes de principe que pose la conservation des archives économiques et sociales privées" ; 2° Il informe qu'"en revanche, pour la 3ème partie, consacrée aux recommandations, il n'a été possible de recueillir l'unanimité que pour les recommandations les moins importantes" ("nette divergence d'opinions" sur "l'opportunité d'introduire dans une éventuelle loi d'archives des dispositions relatives à la conservation des archives économiques et sociales privées" et sur "les avantages à attendre de la création d'une fondation spécialisée" ; 3° Il précise, enfin, que les représentants de la direction générale des archives "ont exprimé leur pessimisme quant à l'avenir des archives économiques et sociales, si leur administration n'était pas dotée des pouvoirs et des moyens qu'ils estiment indispensables"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131, art. 244

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

inspecteur général des finances

AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise "Groupes de travail", sous-chemise beige "Archives économiques et sociales, groupe Walls n° 1" (Enregistrement NW - 17/03/2011)

Important