["Questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales" de l'Assemblée nationale, adressé par Alexandre Bolo, rapporteur, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 25 septembre 1978 "sur le projet de loi n° 306 sur les archives"]

["Questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales" de l'Assemblée nationale, adressé par Alexandre Bolo, rapporteur, à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 25 septembre 1978 "sur le projet de loi n° 306 sur les archives"]

Archives publiques -- Droit

Liste des "questions" de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur les archives (12 questions), par exemple : 1° "Question" n°1 : "Fournir le texte des projets de règlements d'administration publique élaborés pour l'application du présent projet de loi" ; 2° "Question" n°6 : "Les Archives de France ont-elles réalisé récemment des transactions importantes pour éviter le départ de documents précieux vers l'étranger ? Quels crédits ont-elles utilisés à cette fin (affectation budgétaire et montant) ?" ; 3° "Question n°11" : "Quels sont les renseignements (sur la forme, la nature et le contenu des documents) demandés aux propriétaires de documents en instance de classement ?" ; etc.

Archives nationales, Fontainebleau 19870358, art. 3

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête de l'Assemblée nationale / commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Feuilles agrafées

député, rapporteur du projet de loi sur les archives

AN Fontainebleau 19870358, art. 3 Chemise beige "9HF3 Dossier 1" (Enregistrement NW - 31/03/2011)

Important