[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Jacques Sallois, directeur de cabinet, du 2 juillet 1981 relative à l'absence de référence à la culture dans la justification du code des normes techniques]
Titre
[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Jacques Sallois, directeur de cabinet, du 2 juillet 1981 relative à l'absence de référence à la culture dans la justification du code des normes techniques]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réaction à "l'absence de toute référence à la culture dans la justification du code des normes techniques dont le projet de loi sur le développpement des responsabilités des collectivités locales ferait d'ores et déjà état" : l'auteur rappelle que "si l'on devait laisser à la libre appréciation de chaque collectivité locale, et en fait de chaque archiviste dans son service, l'adoption d'un cadre de classement et de présentation matérielle des inventaires, toute informatisation à l'échelle de la nation serait pratiquement impossible pour cette banque de données fondamentale que sont les archives publiques"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction des archives de France / le directeur général
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise jaune "Décentralisation, notes, 1981-82" (Enregistrement : NW - 14/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Jacques Sallois, directeur de cabinet, du 2 juillet 1981 relative à l'absence de référence à la culture dans la justification du code des normes techniques],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39681.