[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet relative à l'"avant-projet de loi sur les compétences"]
Titre
[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet relative à l'"avant-projet de loi sur les compétences"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission d'"observations" sur l'"avant-projet de loi sur les compétences", qui "portent toutes sur la partie intitulée 'les compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales'" (la pièce jointe manque) - L'auteur estime qu'"il conviendrait d'ajouter" plusieurs observations, tendant à rappeler les compétences obligatoires des communes, départements et régions en matière de gestion des archives (par exemple, il rappelle, s'agissant des archives départementales, qu'"un département peut choisir de n'avoir pas de bibliothèque centrale de prêt, [mais] il ne peut choisir de n'avoir pas d'archives")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction des archives de France / service technique
Note
Date : Février ou mars 1982 (probablement) - Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise bleue "DAF, direction du livre" (Enregistrement : NW - 20/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet relative à l'"avant-projet de loi sur les compétences"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39687.