Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député
Titre
Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire : Chambre, 1ère lecture, proposition (révision de l'attribution du droit d'auteur).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1907, Annexe n° 1002, p. 423
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Pas-de-Calais
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Adam, Achille, “Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 14 juillet 1866 sur la propriété littéraire présentée par M. Adam, député ,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39694.