Question n° 2338 par M. Constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur)

Titre

Question n° 2338 par M. Constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur)

Sujet

Droit d'auteur

Description

Question posée par le député Constant Verlot.

Créateur

Albert, François

Source

Journal officiel, Débats Chambre des députés, séance du 15 janvier 1925 SO, p. 61

Date

1925-01-15

Droits

Domaine public

Relation

Voir le n° 860

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00859

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Interet document

Faible

Citer ce document

Albert, François, “Question n° 2338 par M. Constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur),” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39695.