Réponse à la question n° 2338 par M. constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur)
Titre
Réponse à la question n° 2338 par M. constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur)
Sujet
Droit d'auteur
Description
Voir les numéros 859 et 862
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 12 février 1925 (SO), p. 840
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Albert, François, “Réponse à la question n° 2338 par M. constant Verlot relative à un cafetier ayant installé un appareil de TSF dans sa salle de café (Application du droit d'auteur),” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39696.