Question n° 3130 par M. Gaston Hulin, relative à un musicien jouant de l'accordéon dans les fêtes ou les mariages (droit d'auteur) et réponse du ministre de l'Instruction publique
Titre
Question n° 3130 par M. Gaston Hulin, relative à un musicien jouant de l'accordéon dans les fêtes ou les mariages (droit d'auteur) et réponse du ministre de l'Instruction publique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Droits d'auteur à verser pour les œuvres exécutées lors des fêtes ou mariages.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 20 février 1925, p. 1068
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Albert, François, “Question n° 3130 par M. Gaston Hulin, relative à un musicien jouant de l'accordéon dans les fêtes ou les mariages (droit d'auteur) et réponse du ministre de l'Instruction publique,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39697.