Rapport de M. Bardoux, sénateur, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la propriété artistique
Titre
Rapport de M. Bardoux, sénateur, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la propriété artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1884, Annexe n° 169, pp. 232-239
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Puy-de-Dôme
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bardoux, Agénor, “Rapport de M. Bardoux, sénateur, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la propriété artistique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39704.