Dépôt d'un projet de loi sur la propriété artistique
Titre
Dépôt d'un projet de loi sur la propriété artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, projet (simple dépôt : voir le rapport de M. Bardoux lui-même qui contient le projet).
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 13 mars 1881, p. 508
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Puy-de-Dôme
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bardoux, Émile, “Dépôt d'un projet de loi sur la propriété artistique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39705.