Rapport de M. Bardoux, sénateur, sur le projet de loi relatif à la propriété artistique
Titre
Rapport de M. Bardoux, sénateur, sur le projet de loi relatif à la propriété artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Chambre, 1ère lecture, rapport (projet et rapport qui contient d'intéressants extraits de procès-verbaux des séances de la commission relative à la propriété artistique)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Annexe n° 3415, pp. 399-410
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Puy-de-Dôme
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bardoux, Émile, “Rapport de M. Bardoux, sénateur, sur le projet de loi relatif à la propriété artistique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39706.