Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires
Titre
Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1947, Annexe n° 768, p. 399
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bèche, Emile, “Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39712.