Proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Titre
Proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, proposition
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1948, Annexe n° 122, p. 96
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bèche, Emile, “Proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39713.