Rapport fait au nom de la commission de l'Education nationale, des Beaux-arts et des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952, par M. Jean Bertaud, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'Education nationale, des Beaux-arts et des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952, par M. Jean Bertaud, sénateur
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur (décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention signée à Genève le 6 septembre 1952), Conseil de la République, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
JO Documents, Conseil de la République, 1955, p. 2134
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de la Seine
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bertaud, Jean, “Rapport fait au nom de la commission de l'Education nationale, des Beaux-arts et des sports, de la jeunesse et des loisirs sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le président de la République à ratifier la « Convention universelle sur le droit d'auteur signée à Genève le 6 septembre 1952, par M. Jean Bertaud, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39718.